A compter du 1 er janvier 2010 les seuils mentionnés dans le code des marchés publics sont les suivants :

• Marchés de fournitures et de services de l'Etat : 193 000 € H.T. 
• Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : 125 000 € H.T.  Marchés de travaux : 4 845 000 € H.T.
• Marchés des opérateurs réseaux : 387 000 € H.T.